L'obligation B2B 2026 — qui est concerné
Depuis le 1er janvier 2026, l'obligation s'applique aux assujettis (entreprises immatriculées à la TVA) établis en Belgique qui émettent des factures à d'autres assujettis belges. L'émission et la réception de factures électroniques structurées sont toutes deux obligatoires : même si vous ne faites que recevoir des factures, vous devez pouvoir accepter PEPPOL. Quelques cas sont exclus — par exemple certains assujettis exonérés de TVA et les entreprises en faillite. Pour faciliter la transition, la Belgique offre aux PME une déduction fiscale majorée sur les coûts des logiciels de facturation électronique.
Amendes, incitants fiscaux et e-reporting
Amendes (arrêté royal n° 44) : 1 500 € en l'absence des moyens techniques pour émettre et recevoir des factures électroniques structurées, 3 000 € pour une deuxième infraction de même nature et 5 000 € pour chaque infraction suivante. Une infraction ne compte comme récidive que si l'administration de la TVA la constate plus de trois mois après la précédente, et chaque cas est examiné individuellement. Incitants fiscaux (SPF Finances) : les petites PME et les indépendants déduisent 120 % du coût des abonnements à un logiciel de facturation pour les périodes imposables 2024 à 2027, et la déduction pour investissement applicable aux investissements numériques est de 20 % depuis le 1er janvier 2025.
Et ensuite : la Belgique prévoit un e-reporting des données de facturation vers l'administration fiscale à partir de janvier 2028, qui devrait réutiliser l'échange PEPPOL. Il est annoncé mais pas encore inscrit dans la loi. À partir de 2030, la réforme européenne ViDA étend la facturation électronique structurée aux factures entre États membres. Envoyer via PEPPOL dès aujourd'hui prépare les deux.
Mercurius et le réseau PEPPOL
La Belgique fonctionne sur PEPPOL. Pour le B2G, la plateforme fédérale Mercurius reçoit les factures et les achemine vers les acheteurs publics ; Hermes, qui transmettait les factures aux entreprises pas encore sur PEPPOL, a fermé le 31 décembre 2025. Pour le B2B, il vous suffit d'un point d'accès PEPPOL (la plupart des logiciels comptables et ERP en incluent désormais un). Chaque participant est identifié par un identifiant de participant PEPPOL — pour les entreprises belges, généralement le numéro d'entreprise (BCE/KBO).
Qu'est-ce que la plateforme Mercurius ?
Mercurius est la « salle de courrier » de la facturation électronique du gouvernement belge, opérée par le service public fédéral BOSA. Elle reçoit chaque facture électronique adressée à une administration publique belge — fédérale, régionale ou locale — via le réseau PEPPOL et l'achemine vers le bon acheteur grâce au numéro d'entreprise (BCE/KBO). Les fournisseurs peuvent suivre le statut de livraison et de traitement de chaque facture sur le portail web Mercurius, ce qui permet de voir facilement si une facture a été reçue, acceptée ou rejetée. Mercurius n'accepte que des factures structurées EN 16931 (PEPPOL BIS 3.0) : valider le XML avant l'envoi est le moyen le plus rapide d'éviter un rejet.
Comment aiDoks aide les entreprises belges
Utilisez aiDoks pour valider toute facture PEPPOL BIS 3.0 / EN 16931 selon le schematron officiel avant de l'envoyer, afin que le point d'accès de l'acheteur ne la rejette jamais. Générez une facture conforme à partir d'un formulaire simple, ou téléversez un PDF et laissez l'OCR par IA extraire les données dans une facture structurée. Et convertissez entre PEPPOL UBL, CII et Factur-X lorsque vous commercez avec des partenaires sur d'autres formats. aiDoks prépare et vérifie le fichier — votre point d'accès PEPPOL gère la transmission.