Facturation électronique en Belgique 2026 : PEPPOL B2B obligatoire et EN 16931

Oui. Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique B2B structurée est obligatoire entre assujettis à la TVA établis en Belgique — à l'émission comme à la réception. Le B2G (factures aux acheteurs publics) est déjà obligatoire et passe par PEPPOL via la plateforme Mercurius. Le format et le réseau par défaut sont PEPPOL BIS 3.0 (EN 16931).

Le 1er janvier 2026. À partir de cette date, les assujettis établis en Belgique doivent émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour les transactions B2B nationales. L'obligation découle de la loi du 6 février 2024.

PEPPOL BIS 3.0 (UBL 2.1, conforme à l'EN 16931), échangé sur le réseau PEPPOL, est le format par défaut. La loi exige la norme sémantique européenne EN 16931 ; un autre réseau/format n'est autorisé que si les deux parties l'acceptent et qu'il respecte la norme européenne. En pratique, presque tout le monde utilise PEPPOL.

Les assujettis à la TVA établis en Belgique, pour les factures à d'autres assujettis belges. L'émission et la réception sont toutes deux obligatoires. Certains cas sont exclus — par exemple certains assujettis exonérés de TVA et les entreprises en faillite. Les factures B2C ne sont pas concernées. La Belgique offre aussi aux PME une déduction fiscale majorée sur les coûts des logiciels de facturation électronique pour faciliter la transition.

Mercurius est la plateforme fédérale belge qui reçoit les factures électroniques et les achemine vers les acheteurs publics via PEPPOL (B2G). Hermes est un service qui transmet les factures aux destinataires pas encore connectés à PEPPOL. Pour le B2B, il vous suffit généralement d'un point d'accès PEPPOL fourni par votre logiciel comptable ou ERP.

Connectez-vous au portail web Mercurius (opéré par le SPF BOSA) pour voir le statut de livraison et de traitement de chaque facture électronique envoyée à une administration publique belge — reçue, acceptée ou rejetée. Les factures sont associées via le numéro d'entreprise (BCE/KBO). Si une facture est rejetée, c'est généralement qu'elle a échoué à la validation EN 16931 / PEPPOL BIS 3.0 — validez le XML avec aiDoks avant l'envoi pour voir la règle exacte en échec.

aiDoks valide les factures PEPPOL BIS 3.0 / EN 16931 selon le schematron officiel pour qu'elles soient acceptées du premier coup, génère des factures conformes à partir d'un formulaire guidé ou d'un PDF téléversé (OCR par IA), et convertit entre PEPPOL UBL, CII et Factur-X pour les partenaires transfrontaliers. Gratuit pour commencer, sans inscription pour valider.