Facturation électronique en France 2026 : Factur-X, Chorus Pro et obligation B2B
La facturation électronique B2B obligatoire démarre en France le 1er septembre 2026 — date officiellement confirmée, sans report — en s'appuyant sur l'obligation B2G Chorus Pro en place depuis 2020. Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées à cette date ; l'obligation d'émission s'étend jusqu'à septembre 2027. Les factures transitent par les plateformes agréées. Factur-X est le format le plus répandu — un PDF hybride avec XML structuré intégré qui satisfait les destinataires humains et machines.
Toutes les factures aux acheteurs publics français doivent transiter par Chorus Pro dans un format structuré (Factur-X, UBL ou CII). Déploiement complet achevé en janvier 2020.
Sept 2026
Tout le monde reçoit ; grandes entreprises et ETI émettent
À partir du 1er septembre 2026, TOUTES les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées via une plateforme agréée (PA). Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi en émettre. La France a officiellement écarté tout report ; les sanctions sont suspendues jusqu'à janvier 2027 au moins pour les entreprises de bonne foi — une tolérance, pas un report.
Sept 2027
Toutes les autres entreprises émettent
À partir du 1er septembre 2027, les PME et micro-entreprises doivent aussi émettre des factures électroniques structurées. Dès lors, tout le flux B2B domestique français est électronique, échangé entre plateformes agréées et déclaré à la DGFiP.
L'architecture française de la facturation électronique
Factur-X — le format recommandé
Factur-X (= ZUGFeRD 2.x) est un fichier PDF/A-3 avec une facture XML CII intégrée. Cinq profils : MINIMUM, BASIC-WL, BASIC, EN 16931 (recommandé), EXTENDED. Pour l'obligation B2B française, le profil EN 16931 ou supérieur est requis.
Plateformes agréées (ex-PDP) — les opérateurs accrédités
Une plateforme agréée (PA — le nouveau nom officiel de ce qu'on appelait une PDP, Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est un opérateur accrédité par la DGFiP qui transmet les factures entre entreprises et déclare les données à l'administration fiscale. La plupart des éditeurs d'ERP et de facturation deviennent PA ou s'y adossent. Vous ne pouvez pas échanger directement des factures structurées entre ERP — une PA est toujours dans la boucle pour le B2B domestique.
PPF — annuaire et concentrateur de données, pas une plateforme d'échange
Le Portail Public de Facturation (PPF) devait initialement être une plateforme d'échange publique gratuite, mais ce rôle a été abandonné en 2024 : le PPF fournit désormais l'annuaire central (qui reçoit ses factures où) et concentre les données déclarées pour la DGFiP. Chaque entreprise — même la plus petite — a donc besoin d'une plateforme agréée pour émettre et recevoir ses factures B2B domestiques.
E-reporting en parallèle de l'e-invoicing
La France exige l'e-reporting en quasi-temps réel des données de transactions B2B internationales et B2C à la DGFiP, via votre plateforme agréée, en plus de l'e-invoicing B2B domestique. Objectif : combler l'écart de TVA annuel estimé à 15 milliards €.
Comment aiDoks aide à la facturation électronique française
Le validateur Factur-X d'aiDoks vérifie toute facture PDF/A-3 Factur-X ou ZUGFeRD par rapport aux cinq profils officiels et aux règles EN 16931 sous-jacentes. Téléversez directement le PDF — pas besoin d'extraire manuellement le XML CII intégré.
aiDoks génère des PDF Factur-X EN 16931 directement depuis le formulaire de facture — ou depuis une facture PDF existante grâce à l'OCR IA du convertisseur PDF vers Factur-X gratuit. Sélectionnez le profil de sortie « Factur-X EN 16931 (PDF) » pour télécharger un PDF/A-3 hybride avec XML CII intégré, prêt pour Chorus Pro ou votre plateforme agréée. Le XML CIUS-FR français peut aussi être généré, en syntaxe UBL ou CII, depuis le même formulaire.
Au-delà de Factur-X, aiDoks valide selon les règles nationales françaises de facturation électronique — CIUS-FR / BR-FR-CTC, les règles de gestion officielles du FNFE-MPE conformément à AFNOR XP Z12-012 — pour UBL et CII, factures et avoirs. Les règles françaises s'exécutent automatiquement dès que le vendeur est établi en France, même sur des factures portant un profil PEPPOL ou EN 16931 standard : les contrôles EN 16931 et les constats spécifiques français dans un seul rapport, avant tout rejet par votre plateforme agréée.
Facturation électronique en France : FAQ
La facturation électronique B2B est-elle obligatoire en France ?
Oui. À partir du 1er septembre 2026, TOUTES les entreprises françaises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir des factures électroniques structurées, et les grandes entreprises ainsi que les ETI doivent aussi en émettre. Les PME et micro-entreprises devront émettre à partir du 1er septembre 2027. La France a officiellement écarté tout report ; les sanctions sont suspendues jusqu'à janvier 2027 au moins pour les entreprises de bonne foi — une tolérance, pas un report. Le B2G via Chorus Pro est obligatoire depuis 2020.
Quel format est utilisé pour la facturation électronique française ?
La France accepte trois formats structurés (« le socle ») : Factur-X (le format hybride PDF+XML), UBL 2.1 et CII (UN/CEFACT Cross Industry Invoice). Les trois doivent être conformes à l'EN 16931 et transmis via une plateforme agréée (PA, anciennement PDP). Le PPF public n'assure plus l'échange gratuit des factures : il fournit l'annuaire et concentre les données déclarées. Factur-X est populaire car il conserve un PDF lisible par l'humain et est déjà largement déployé en France et en Allemagne.
Qu'est-ce que Chorus Pro et en ai-je encore besoin ?
Chorus Pro est le portail public français pour la facturation électronique B2G — toutes les factures aux acheteurs publics (ministères, collectivités, hôpitaux) doivent y transiter, et cela ne change pas avec la réforme B2B. Les factures B2B domestiques, elles, transitent par les plateformes agréées (PA) ; le PPF public n'échange pas les factures B2B — il fournit l'annuaire et concentre les données déclarées. Les deux canaux prennent en charge Factur-X, UBL et CII.
Qu'est-ce qu'une PDP et en ai-je besoin ?
Une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) est l'ancien nom de ce qui s'appelle désormais officiellement une plateforme agréée (PA) — un opérateur de facturation électronique accrédité par l'administration fiscale française (DGFiP). À partir de septembre 2026, les factures B2B domestiques doivent être transmises via une PA — vous ne pouvez pas échanger des factures électroniques structurées directement entre ERP, et le PPF public n'assure pas d'échange gratuit. La plupart des grands éditeurs comptables et ERP (Sage, Cegid, SAP, Oracle) deviennent des PA ou s'y associent. aiDoks génère et valide Factur-X pour la préparation ; pour la transmission réelle, vous connectez votre PA.
Qu'est-ce que l'obligation d'e-reporting en parallèle de la facturation électronique ?
En plus de la facturation électronique (pour les transactions B2B domestiques), la France impose l'e-reporting en quasi temps réel des transactions B2B internationales et des transactions B2C à la DGFiP, géré via votre plateforme agréée. L'objectif est de combler l'écart de TVA français, estimé à 15 milliards € par an.
Comment aiDoks aide-t-il pour la facturation électronique française ?
aiDoks valide les PDF Factur-X / ZUGFeRD selon les cinq profils officiels (MINIMUM, BASIC-WL, BASIC, EN 16931, EXTENDED) et les règles EN 16931 sous-jacentes — et les règles métier officielles BR-FR s'exécutent automatiquement dès que le vendeur est établi en France. aiDoks génère aussi : créez un PDF Factur-X EN 16931 depuis le formulaire guidé, convertissez une facture PDF existante avec le convertisseur gratuit PDF vers Factur-X, ou produisez du XML CIUS-FR en syntaxe UBL ou CII.